Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous avez déclaré irrecevables les amendements sans effet sur les finances publiques en 2023. Pourtant, l'essentiel des dispositions du projet de loi s'appliqueront au-delà de cet exercice. Il y a une disproportion manifeste entre ce que peut faire le Gouvernement et ce qu'il nous est loisible de proposer.

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