Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je me faisais la réflexion, en lisant les dates d'extinction du régime spécial prévues par les amendements, que même si ce régime est fermé aux nouveaux entrants, il perdurera bien au-delà du 1er janvier 2050. Vous m'aviez confié ainsi qu'à une collègue, madame la présidente, une mission « flash » sur le régime de régime de sécurité sociale des mines, fermé aux nouveaux entrants depuis 2011 : il y aura sans doute des ayants droit jusqu'en 2100 !

Cela pose la question de la transition. Celle qui suivra la suppression des régimes spéciaux sera longue et délicate, d'autant qu'ils ne gèrent pas seulement le risque vieillesse mais également les accidents du travail et les maladies professionnelles. En les fermant, on prend le risque, comme cela s'est déjà produit, de négliger les spécificités de ces régimes et des emplois qui y sont liés tandis que les salariés perdront le bénéfice d'un guichet unique, ce qui dégradera la qualité de leur suivi. Ne pourriez-vous vous engager à tirer les leçons des erreurs du passé, notamment lors de la période de transition, pour garantir un bon suivi et assurer une meilleure prévention ?

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