Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Compte tenu du manque de précision sur les indicateurs, les risques de contournement du dispositif par les entreprises sont réels. On l'a observé dans le cas de l'index d'égalité professionnelle, les entreprises peuvent minimiser les inégalités pour grappiller quelques points, et ce dans une quasi-impunité puisque l'index n'est pas contraignant et n'a fait l'objet que de très rares contrôles depuis sa création.

En l'absence de contrôles, la portée de l'index seniors, lui aussi institué au nom de la transparence, risque d'être affaiblie par des entreprises peu scrupuleuses, qui tenteront d'exploiter à leur avantage les méthodes de calcul pour en faire le moins possible.

Pour éviter que l'index n'ait aucun impact sur l'emploi des seniors, il est indispensable de prévoir un mécanisme de suivi des indicateurs et des mesures prises.

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