Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

D'abord, je me réjouis d'entendre le ministre et la rapporteure soutenir l'application de l'index seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Rappelons simplement, par souci de cohérence, que lors de nos débats en commission, vous estimiez, madame la rapporteure générale, que « l'index seniors impliqu[ait] une charge administrative non négligeable pour l'entreprise », que « ses résultats [étaient] particulièrement utiles lors des négociations obligatoires sur la gestion de l'emploi » et qu'il était « logique que sa publication soit obligatoire » pour les entreprises de plus de 300 salariés. Vous aviez donc émis un avis défavorable à tous les amendements, notamment ceux que nous défendions, visant à abaisser le seuil à cinquante salariés.

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