Intervention de Christophe Straudo

Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 11h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice :

Parmi les recommandations du rapport figure l'actualisation de la circulaire en vigueur en matière de vidéosurveillance afin de rappeler sa vocation première, qui vise à intervenir immédiatement pour faire cesser un incident. Je vous transmettrai les rapports sur les constats opérés. Dans certains cas, l'Inspection conclut essentiellement que la vidéosurveillance est un élément de preuve a posteriori, et qu'elle doit être un élément de vigilance active, en soutien des acteurs de terrain.

S'agissant des orientations, la recommandation 8 concerne la prise en compte de l'évaluation. La recommandation 9, à l'attention du directeur de l'administration centrale, rappelle au chef d'établissement que les avis émis par la CPU, comme toutes les autres appréciations relatives à l'évolution comportementale des détenus, doivent être tracés dans le logiciel Genesis et portés à la connaissance, pour ceux de la CPU, de la direction interrégionale. S'agissant de l'orientation en QER, ces recommandations ont donné lieu à des notes envoyées à tous les procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux directeurs d'établissements en direction interrégionale, en novembre et en janvier.

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