Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article liminaire traite de la différence entre le solde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif.

Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ?

Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales de l'impôt sur les sociétés pour les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Malgré cette recette supplémentaire rien que pour le début de l'année, la prévision finale pour 2022 ne fait pas apparaître plus de 10 milliards d'euros de plus qu'en 2021. Pouvez-vous nous en expliquer la raison ?

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