Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 637 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements n° 2811 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'une série amendements, n° 11543 , 637 , 626 , 2811 , 2871 , 3067 , 3123 , 3527 , 4624 , 4641 , 5233 , 5297 , 5560 , 6656 , 9322 , 9826 , 10749 , 11127 , 437 , 9323 et 9324 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 2811 à 11127 sont identiques, de même que les amendements n° 437 et 9323 .
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 11543 .
