Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Ce geste massif viendra compléter les mesures du Gouvernement et celles proposées par les oppositions.

Il y a ensuite ce que peuvent faire les entreprises. Je suis évidemment favorable à l'amendement n° 910 , qui répond aux préoccupations exprimées tout à l'heure par Véronique Louwagie. Nous doublons le plafond de l'exonération des frais de carburant de 200 à 400 euros pour les entreprises. Je ne saurais trop inciter celles-ci à utiliser davantage cet outil. Nous relevons également de 500 à 700 euros le plafond d'exonération commun au forfait mobilités durables et à la prime de transport.

En deuxième lieu, nous permettons à l'employeur de verser la prime de transport à tous les salariés, y compris ceux qui utilisent les transports en commun. Ce changement est très important et pourrait concerner des millions de personnes.

Enfin, comme je l'avais dit en introduction, nous permettons le cumul entre la prise en charge de la prime de transport et la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50 % du prix des abonnements aux transports en commun.

Ce bouquet de mesures, ciblées sur les personnes qui travaillent, sur les salariés qui sont obligés de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour aller de leur domicile à la gare avant d'emprunter les transports en commun, couvre le nombre le plus large possible de situations, de la manière la plus efficace possible.

Le sous-amendement n° 1047 propose une dérogation supplémentaire pour les outre-mer, en augmentant le plafond de l'exonération des frais de transport de 500 à 900 euros. J'y suis favorable.

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