Intervention de Philippe Dunoyer

L'amendement n° 812 concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, qui sont les deux seules collectivités de la République où la péréquation nationale des tarifs de l'électricité ne s'applique pas – ce qui est normal, compte tenu de leur organisation institutionnelle propre et de la répartition des compétences.

Pour ces deux territoires, je propose de revenir sur la décision prise en 2010 d'exclure du champ de la défiscalisation la production d'électricité à partir de centrales photovoltaïques. Cette décision était justifiée par le fait que la CSPE – la contribution au service public d'électricité – permettait déjà des tarifs de rachat favorables pour une telle production et que la défiscalisation faisait donc double emploi. Mais, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, c'est une double peine, car ces collectivités ne bénéficient plus ni de l'un, ni de l'autre.

Pour information, les tarifs de l'électricité en Nouvelle-Calédonie sont 80 % plus élevés que ceux constatés en moyenne dans les outre-mer ; en Polynésie française, c'est 124 %.

Je propose donc d'intervenir, en lien direct avec l'objectif du Gouvernement. En effet, depuis l'émergence du conflit en Ukraine, les tarifs électriques en Nouvelle-Calédonie ont augmenté de 15 % ; le quadruplement du prix du charbon conduira à une nouvelle augmentation de 20 % d'ici à la fin de l'année.

Pour donner un signal fort et accompagner nos compatriotes – alors que la facture énergétique représente l'un de leurs principaux postes de dépense, comme M. le ministre l'a dit tout à l'heure à juste titre –, pour nous aider également à accélérer la décarbonation et à atteindre l'autonomie énergétique, je propose de rétablir la défiscalisation de la production d'électricité à partir de centrales photovoltaïques. L'amendement n° 809 est de repli et ne concerne que la Nouvelle-Calédonie.