Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

M. le ministre se targue d'une croissance plus forte et d'un déficit public plus faible que prévu, mais rappelons que notre pays est celui qui avait subi le plus fort recul : il était normal qu'il ait le plus fort rebond.

L'année 2021 a été particulière. Les mesures de soutien étaient nécessaires mais soulèvent quelques questions.

Les recettes fiscales ne doivent pas forcément être analysées par comparaison d'une année sur l'autre. Des disparités considérables existent entre 2021 et 2020. En particulier, les périmètres peuvent avoir changé : ainsi, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est passée dans les prélèvements sur recettes.

Enfin, les Français n'ont sans doute pas la même lecture que vous de la situation. La prétendue croissance du pouvoir d'achat de 1,9 % par unité de consommation en 2021 n'a pas été ressentie comme telle par nos concitoyens. Il faudra expliquer cet écart.

La crise sanitaire et les mesures prises ont favorisé l'épargne. L'« épargne covid » serait estimée à 175 milliards d'euros, détenus par les 10 % les plus riches – d'autant que la fortune des milliardaires a quasiment doublé entre mars 2020 et octobre 2021. Comment comptez-vous taxer cette surépargne afin qu'elle serve à la relance de l'économie ?

Quant au fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs, si nous sommes évidemment d'accord pour soutenir l'économie, quelles contreparties de nature sociale, écologique ou environnementale allez-vous leur demander, sachant que certaines entreprises ont obtenu des résultats qui battent tous les records ?

Enfin, les collectivités locales se trouveront bientôt dans des difficultés budgétaires. Les crédits venant du plan de relance s'affaissent et la CVAE devrait être supprimée en 2023. Comment les collectivités pourront-elles soutenir l'investissement public local ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion