Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Cette mesure me paraît très utile. En tant qu'ancien élu local et ancien maire, je sais toute l'importance du rôle des maires pour la détection de certains signaux faibles. Ceux qui ont eu la chance de mettre en œuvre des stratégies territoriales de prévention de la délinquance ou des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) puissants savent que c'est en mettant en commun les moyens de l'éducation nationale, de la justice et de la police, les pouvoirs de police du maire et, plus généralement, les pouvoirs dont disposent ces derniers, en particulier en matière d'action sociale, que l'on parvient à assurer le plus efficacement un accompagnement propre à prévenir la récidive.

Il ne s'agit nullement de permettre aux maires de créer des fichiers. Un maire tordu pourrait, compte tenu des demandes qu'il est déjà en droit d'adresser au parquet, obtenir de telles informations, mais les maires ne sont pas tordus et les parquets, avec raison, résisteraient.

L'idée est que le flux soit systématique et qu'il soit traité, afin de faire émerger des processus et des suivis individuels propres à permettre l'apaisement – car les maires ont souvent pour obsession d'assurer la paix dans leur commune. La communication systématique de cette information sera un élément supplémentaire dans la boîte à outils dont disposent les maires, au plus près du terrain et des victimes, et donc au plus près de la prévention de la récidive.

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