Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Contamination de la nappe phréatique de bresles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Le nord de l'Oise se développe au sein d'un environnement préservé où la ruralité s'épanouit autour d'un cadre verdoyant, riche en tradition, en patrimoine et en sérénité. La carte postale serait parfaite si quelques communes n'étaient pas privées de leur tranquillité. C'est notamment le cas de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain, confrontées à un risque majeur de contamination de la nappe phréatique.

La communauté d'agglomération du Beauvaisis et les conseils municipaux des deux communes que je viens de citer s'opposent depuis 2018 à l'enfouissement de 4 millions de mètres cubes de matériaux issus des déchets du Grand Paris dans les bassins de décantation de l'ancienne sucrerie de Bresles. La préfecture de l'Oise est allée dans le sens des élus locaux en publiant un arrêté défavorable à la création de ce projet. Pourtant, la justice administrative a annulé cette décision.

L'autorisation d'enfouissement est donc en suspens. Le terrain d'enfouissement, au cœur des marais de Bresles, est situé dans une zone humide, à proximité de la nappe phréatique, à quelques mètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

On nous assure que les déchets inertes ne sont pas nocifs, or une enquête a révélé un dépassement massif des taux de sulfate contenu dans des terres issues du Grand Paris, déchets ensuite déversés dans un lac de carrière. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement est très impliqué sur les questions environnementales. Restera-t-il ferme sur ses engagements dans ce domaine en refusant que cette zone devienne un lieu de stockage des déchets du Grand Paris ?

Il est indispensable que l'État soutienne la décision des élus locaux et des habitants pleinement mobilisés pour garantir la bonne organisation et l'aménagement de leur territoire.

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