Intervention de Charles de Courson

Je ne sais si vous êtes nombreux à vous intéresser aux ovnis budgétaires, qui ne figurent pas dans le budget de l'État. Les fonds sans personnalité morale, petites merveilles gérées par les administrations sans aucun contrôle parlementaire, en font partie. Nous les combattons depuis des années. L'article 3 de la nouvelle loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques dispose que l'affectation d'une imposition de toutes natures ne pourra être maintenue que si le tiers est doté de la personnalité morale, mais l'entrée en vigueur de cette disposition n'est prévue que pour le PLF 2025.

Pour la préparer, je propose que le Gouvernement transmette aux commissions des finances des deux assemblées un rapport sur ces fonds afin que le Parlement puisse exercer au mieux sa mission de contrôle et d'évaluation. La Cour des comptes en a dénombré au moins cent cinquante-quatre, pour la modique somme de 30 milliards d'euros – et encore, ce sont des ordres de grandeur, rien n'est sûr ! Nous devons disposer de détails.