Intervention de Charles de Courson

Je connais tout cela par cœur. Je vous dis simplement que nous n'avons aucune idée de ce qu'il en est globalement et que cet amendement contraindrait le Gouvernement à faire un inventaire complet de ces fonds de manière à préparer l'application de l'article 3 de la nouvelle loi organique. C'est la moindre des choses ! Et cela n'est que pour peu de temps, puisque l'article 3 s'appliquera à partir de 2025.