Intervention de Olga Givernet

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Je présente cet amendement au nom du groupe Renaissance.

Le 10 février dernier, le Président de la République a formé le souhait de prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires en service. Cette prolongation devra respecter strictement l'impératif de sûreté, garanti par l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans cette perspective, le Conseil de politique nucléaire a validé le lancement des études préparatoires à la prolongation du fonctionnement à soixante ans, et au-delà. La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales, mais prévoit un examen de sûreté tous les dix ans. Les exemples à l'international montrent qu'une centrale nucléaire peut fonctionner au-delà de soixante ans. En effet, six réacteurs aux États-Unis, dont les technologies sont proches de celles du parc nucléaire français, ont obtenu une licence d'exploitation jusqu'à quatre-vingts ans.

Lors de ses vœux à la presse, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a fixé à la fin 2024 l'échéance pour qu'EDF étudie et justifie cette possibilité, l'ASN devant prendre position dans les deux années qui suivront. Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, avant le 31 décembre 2026, sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires. Il pourrait s'appuyer, entre autres, sur les retours d'expérience étrangers et devrait souligner les conditions de protection des personnes et de l'environnement.

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