Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise à compléter l'amendement de M. Jumel, que nous soutiendrons évidemment, sur la répartition des recettes fiscales liées aux réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales. Le rapport demandé doit tenir compte de l'incidence des projets nucléaires pour les collectivités d'implantation, en matière de logement, d'hébergement et de services publics.

Madame la ministre, puisque vous aviez fait part de votre intérêt pour l'amendement n° 618 , qui avait un objet similaire, vous serez sans doute favorable à ce sous-amendement.