Intervention de Stéphane Mazars

Cette mesure est elle aussi liée aux conclusions tirées par le Sénat des événements survenus au Stade de France au printemps dernier. L'idée est d'imposer des billets dématérialisés et infalsifiables pour les grandes compétitions : on sait que lors de la finale de la Ligue des champions, l'un des problèmes rencontrés par les autorités a été l'afflux de supporters qui détenaient des billets falsifiés, dupliqués… Cela a créé un désordre au moment où les gens ont voulu pénétrer dans le stade. Il faut éviter que de telles difficultés se renouvellent – surtout que personne ne se gênerait alors pour reprocher au Gouvernement son incapacité à organiser de telles compétitions.

Je vous rejoins sur un point : il ne faut pas imposer ce dispositif à de petits clubs, à des clubs amateurs qui accueillent des matchs de Coupe de France, par exemple. Il est utile que nous le disions lors du débat parlementaire, afin que le décret d'application prévoit une jauge suffisamment importante pour ce type de mesure. Mais je sais que c'est l'intention du Gouvernement. Mme la ministre l'a rappelé la semaine dernière.

Cette disposition a été introduite par le Sénat, et les sénateurs pensaient plutôt aux matchs de ligue 1 ou de Ligue des champions, c'est-à-dire des compétitions de haut niveau avec des jauges très importantes.

Nous devons néanmoins rester vigilants. Les organisateurs doivent laisser les spectateurs modifier l'identité de celui qui va utiliser le billet jusqu'au dernier moment.

Le débat n'a pas été ouvert ici, et je ne crois pas qu'il le sera demain en commission des lois, mais nous devrions à mon sens nous demander, d'ici à la séance publique, s'il ne serait pas opportun d'inscrire cette mesure nouvelle dans le cadre d'une expérimentation.