Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis :

J'ai bien compris que l'amendement n'était pas rédactionnel et que le remplacement du mot « vidéoprotection » par le mot « vidéosurveillance » était porteur d'un message, mais le code de la sécurité intérieure emploie bien le terme « vidéoprotection » ; il est donc logique que l'article 6 le reprenne.

Avis défavorable.

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