Intervention de Stéphane Mazars

L'article 7 n'est pas un outil sur lequel nous allons nous reposer, ni l'alpha et l'oméga de notre système de sécurité lors des grands événements, ni un instrument de reconnaissance faciale – comme on l'entend encore dire parfois.

Le dispositif est voulu à titre expérimental. On craint de ne pas pouvoir y recourir dès la Coupe du monde de rugby, faute des éléments techniques nécessaires, mais on espère en disposer pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

Cet événement est un véritable défi en matière de sécurité. Les forces de sécurité intérieure vont devoir assurer la sécurisation des sites olympiques et celle des quais de Seine le jour de la cérémonie d'ouverture, en présence de centaines de milliers de spectateurs. Si l'on peut, par de nouvelles technologies, apporter une aide à la décision des ressources humaines, il ne faut pas s'en priver, moyennant, bien évidemment, toutes les garanties nécessaires.

La vidéosurveillance ou vidéoprotection augmentée n'est ni plus ni moins que le traitement par l'intelligence artificielle d'images déjà captées par les caméras de vidéoprotection ou par les drones. Aujourd'hui, ces images sont analysées par un opérateur dont la vigilance peut être prise en défaut sur la durée. Demain, un algorithme permettra de prédéfinir les situations qui requièrent une surveillance particulière – une personne, un véhicule, une valise, présents à un endroit où ils n'ont pas à être – de la part dudit opérateur. Une fois l'attention de l'opérateur appelée sur ces images, les agents sur le terrain procéderont aux vérifications pour lever les doutes.

L'usage de la vidéoprotection augmentée doit évidemment être assorti de garanties. Le recours à une expérimentation en est une. Avant d'être éventuellement généralisée, celle-ci fera l'objet d'une évaluation qui sera remise au Parlement et à laquelle seront associés deux députés et deux sénateurs.

Le rôle confié à la Cnil constitue une autre garantie. Pour la première fois, l'institution est partie prenante tout au long du processus. Elle intervient dans la définition des situations devant éveiller un doute ainsi que dans celle du cahier des charges imposé à l'entreprise créant l'algorithme. Elle est aussi consultée sur le décret d'application. La commission des lois a l'intention de renforcer encore le contrôle de la Cnil et d'y ajouter celui de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Le défi de la sécurité est immense. Si, demain, un événement comme l'attentat de Nice survenait, comment pourrions-nous justifier de ne pas avoir utilisé les outils à notre disposition pour repérer un comportement atypique et pour aider à la décision ? Notre responsabilité serait grande.