Intervention de Stéphane Mazars

Dans son dossier de candidature, la France s'est engagée à organiser des Jeux inclusifs et accessibles. On attend 350 000 visiteurs en situation de handicap pendant les Jeux ; le nombre de personnes en fauteuil roulant qui emprunteront les transports publics est estimé à 4 000, dont 2 500 pendant les jeux Paralympiques. Sur les seize lignes de métro, seule la ligne 14 est entièrement accessible. C'est pourquoi il est nécessaire de la prolonger jusqu'à Saint-Denis Pleyel avant le début des Jeux – le calendrier est très serré, mais la Société du Grand Paris met tout en œuvre pour achever les travaux dans les délais. Clairement, les transports en commun ne suffiront pas à respecter l'engagement que nous avons pris d'avoir des sites de compétition entièrement accessibles, d'où la nécessité de déployer des transports de substitution, dont les taxis.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que la flotte de taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant atteigne 1 000 véhicules – il n'y en a aujourd'hui que 200 sur un total de 18 000 taxis parisiens. Une aide financière a été instituée en 2022, qui prend en charge 40 % du coût d'acquisition du véhicule. D'autres dispositions réglementaires sont à venir, concernant en particulier l'ajustement du niveau d'exigence quant aux règles d'accessibilité et l'accompagnement. Malgré son élargissement en fin d'année dernière, l'aide financière demeure insuffisante, notamment en raison du reste à charge des investissements, qui sont particulièrement lourds.

L'expérimentation proposée par l'article 18 permettra au préfet de police de délivrer de nouvelles autorisations de stationnement aux personnes qui en disposent déjà. Depuis la loi Thévenoud de 2014, les autorisations de stationnement attribuées par le préfet de police de Paris ou par les maires ne peuvent pas être délivrées à des personnes déjà titulaires d'autorisations. Elles ne peuvent être accordées qu'aux personnes titulaires d'une carte professionnelle et inscrites sur une liste d'attente. Cette dérogation au code des transports ne pourra être appliquée qu'aux taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant et devrait donc inciter les entreprises à se doter d'un plus grand nombre de ces véhicules.

Comme vous le voyez, le Gouvernement a déjà agi. Le taux de 20 % que vous proposez ne prend pas en compte la situation actuelle : seuls 1,7 % des taxis relevant de la compétence du préfet de police sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Penser que nous pourrions atteindre 20 % d'ici à dix mois est irréaliste. La méthode proposée par le Gouvernement, qui repose sur une aide financière – qu'il faudrait augmenter – et sur les nouvelles autorisations de stationnement, me semble plus adaptée. Avis défavorable.