Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

On ne parle pas de maison centrale. Il me semble que les discussions que vous aviez traitaient de la levée ou non du statut de DPS et du transfert possible, d'un engagement potentiel de transfert – c'est le sens de ma question –, si des travaux étaient réalisés. Nous sommes bien d'accord sur les termes de la question et les termes de cet engagement.

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