Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Vous avez pris connaissance du rapport de l'Inspection générale de la justice et, je vous cite, de dysfonctionnements graves. Nous avons été récemment destinataires de documents qui suscitent des interrogations. Il se peut que des fautes plus lourdes encore, systémiques, des actes de nuisance peut-être, aient été commis en sus de ce que l'IGJ a relevé dans ses conclusions. Nous nous interrogeons par exemple sur les extractions du logiciel Genesis qui nous ont été transmises, logiciel sur lequel les agents de l'administration pénitentiaire transcrivent quotidiennement les faits et gestes de Franck Elong Abé depuis 2014, aussi bien la longueur de sa barbe que les conversations qu'il tient avec tel ou tel détenu. Or, soudainement, à partir du 29 janvier 2022 et jusqu'au drame, il n'y a plus d'observation. Plus rien. Ce qui est très grave, car soit il s'agit d'un défaut de transmission, ce qui peut se résoudre, soit il y a eu effacement de données. Selon les témoignages que nous avons recueillis, il n'y a pas d'autre possibilité.

En outre, nous savons aujourd'hui que Franck Elong Abé était connu des services de renseignement français comme étant extrêmement dangereux, aguerri, ayant pris part à des attaques contre les forces coalisées en Afghanistan. Il était classé « haut du spectre » – ou en haut du pavé – parmi les terroristes islamistes. En plus d'être extrêmement dangereux, Franck Elong Abé était notifié schizophrène par ces mêmes services de renseignement et par leurs homologues américains. Cet individu est mis à marche forcée, quels qu'aient été les incidents qu'il a pu commettre, dans le circuit de la détention ordinaire jusqu'à obtenir un emploi au service général.

Je vous demande donc votre avis : trouvez-vous normal que Franck Elong Abé n'ait pas été transféré en quartier d'évaluation de la radicalisation et qu'il ait pu occuper un emploi au service général ?

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