Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il est nécessaire de clarifier la situation.

En l'occurrence, nous pensons qu'enregistrer le son en permanence n'est pas conforme à la Constitution, car ce serait trop attentatoire aux libertés individuelles.

Mais peut-on autoriser la captation du son de manière ponctuelle, par exemple pour qu'un opérateur effectue une levée de doute lorsque se produit un événement ? Nous en débattrons de nouveau en séance.

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