Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Nous devrions aborder ces sujets dans la crainte. Les données qui seront collectées représentent, d'une certaine façon, l'ADN génétique, version comportementaliste ou informationnelle, de nos concitoyens. Les entreprises – puisque l'on devine que les intervenants privés seront largement sollicités –, disposeront de données d'identité, à moins que vous nous garantissiez que votre seul objectif est d'identifier des personnes qui se promèneraient avec une bouteille de gaz sur l'épaule ! S'il ne s'agit en effet que de cibler les éléments incongrus d'une scène de crime, nous n'avons aucune raison d'avoir peur. Cependant, je crois plutôt que votre objectif sera de collecter des données d'identité pour identifier dans une foule des individus suspects – « Oh, le cousin de Ben Laden ! Envoyons les forces de sécurité ! » En tout cas, rien n'est prévu dans les textes pour nous protéger contre ce type de surveillance. En gros, votre projet de loi ressemble à une passoire dont vous essayeriez de colmater certains trous pour que tout ne fuie pas. Nous aurions préféré qu'il ressemble à un saladier dans lequel on ferait des trous selon les besoins.

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