Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

Il nous paraît absolument nécessaire que cette expérimentation importante et structurante dans l'organisation de la sécurité de l'événement fasse l'objet d'une évaluation exhaustive, ce qui est prévu à l'alinéa 34. Le présent amendement vise donc à préciser que le décret en Conseil d'État qui fixera le contenu du rapport, après avis de la CNIL, devra également déterminer les conditions dans lesquelles ledit rapport émet des recommandations. Il faudra en effet tirer toutes les leçons utiles après les Jeux olympiques et paralympiques, qu'il s'agisse des lacunes qui auraient été identifiées ou encore des gains de temps, de moyens et d'efficacité que l'expérimentation aura permise.

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