Intervention de Stéphane Lenormand

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à traduire la recommandation du Conseil d'État relative à l'élargissement du criblage aux fan zones. Le Conseil demandait plus de clarté et de précision au Gouvernement et suggérait de viser non seulement les installations, mais aussi les équipements accueillant les grands rassemblements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion