Intervention de Élisa Martin

Sous prétexte de préparer les JO, on crée en catimini une nouvelle infraction. Le Sénat a clairement exprimé quelle était son intention.

La surenchère pénale n'est en aucun cas efficace pour empêcher la commission des infractions. Si elle l'était, il n'y aurait plus de problème.

Un certain nombre d'associations de défense des libertés publiques, dont le Conseil national des barreaux, a condamné cet article qui prévoit des peines disproportionnées.