Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Une peine d'emprisonnement en cas d'intrusion dans une enceinte sportive apparaît tout à fait disproportionnée et même contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aux termes de laquelle la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Prévoir six mois de prison pour une action militante menée sans violence est tout à fait excessif.

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