Intervention de Guillaume Vuilletet

L'objet de l'article 18 est de créer de nouvelles ADS, c'est-à-dire de nouvelles licences, pour des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant – nos collègues sénateurs ont fait une erreur en élargissant le dispositif aux personnes à mobilité réduite. Ce sont spécialement les véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant, souvent équipés d'une rampe, qu'il faut développer. Cet article doit nous permettre d'atteindre le nombre de 1 000, conformément à l'engagement du Gouvernement.

Votre amendement ne permettrait pas d'atteindre cet objectif, d'abord, parce qu'il concerne les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, et non pas seulement celles se déplaçant en fauteuils roulants ; ensuite, parce qu'il ne permettra pas la création de nouvelles ADS, il imposera le renouvellement en peu de temps, à périmètre constant, des véhicules déjà présents dans les flottes. Le résultat serait donc très inférieur à l'objectif visé. Dans ces conditions, je vous invite à le retirer.