Intervention de Philippe Bolo

En l'état actuel des débats, cette réforme fait plus l'objet de questions que de certitudes. Au-delà du fond et de la nécessité de réfléchir à l'évolution du modèle actuel, trois interrogations persistent. Qu'est-il réellement reproché à l'IRSN, alors que plusieurs rapports soulignent la qualité de son travail ? Que vont devenir plusieurs de ses missions essentielles, en particulier l'expertise, la recherche sur les risques du radon, la scénarisation et la mise en œuvre des exercices de gestion de crise, le suivi et le contrôle de la radioprotection en milieu médical, la conduite d'une enquête annuelle sur la perception des risques par les Français ? Enfin, quelles garanties nous apporte vraiment la réforme quant à la préservation de ces deux principes essentiels que sont l'adossement de l'expertise à une activité de recherche, ces deux aspects étant intimement liés, et la fameuse dualité, c'est-à-dire l'indépendance de l'expertise par rapport à la prise de décision ? Il nous manque vraiment une étude d'impact pour nous renseigner sur ces questions.

La modification du statut doit être précédée d'une réflexion préalable, non l'inverse. Il est aussi question de moyens, ce que nous comprenons : il en faut, dans la perspective de créer de nouveaux réacteurs et de maintenir à niveau les plus anciens. Mais est-on certain que la fusion des effectifs de l'ASN et de l'IRSN permettra de dégager plus de moyens que lorsqu'ils sont séparés ? J'en doute. En tout cas, s'il faut parler des moyens, c'est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Une autre voie doit être explorée pour optimiser l'efficacité, la coordination et la fluidité du système et surtout pour maintenir la confiance des Français. En l'état actuel, le groupe Modem est défavorable à la réorganisation prévue. Nous ne remettons certainement pas en cause le principe d'une évolution, mais celle-ci doit être envisagée autrement.