Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Il vise à harmoniser les délais applicables devant la commission des sanctions de l'ASN.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail

Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe

M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact