Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Nous sommes face à un parcours en miroir de deux individus et nous conservons des interrogations vis-à-vis du parcours judiciaire et carcéral de M. Elong Abé qui, comme Yvan Colonna, relevait du régime des détenus particulièrement signalés (DPS).

Nous ne pouvons pas faire l'économie de la question d'Yvan Colonna et des membres du « commando Érignac ». En effet, d'aucuns pensent qu'Yvan Colonna serait peut-être toujours vivant à l'heure qu'il est si ces détenus avaient été rapprochés.

Vous avez fait partie du cabinet de la garde des Sceaux et vous avez été conseiller justice du Premier ministre en 2016. Avez-vous eu connaissance de réunions particulières portant sur la gestion de certains détenus, notamment des détenus corses liés au « commando Érignac » ? Était-il fait état au cours de ces réunions, directement ou indirectement, de l'extrême attention liée au traumatisme provoqué par l'assassinat du préfet Claude Érignac, de l'attention à l'égard des parties civiles et de la famille concernant les craintes liées au rapprochement familial ou aux aménagements de peine ?

Il y avait une très forte demande politique, sociétale et familiale pour ce rapprochement, dont nous savons qu'il était lié au maintien du statut DPS ou à l'aménagement, a minima, d'un quartier spécifique au sein du centre de détention de Borgo. Y a-t-il eu une attention et un traitement particuliers vis-à-vis de ces dossiers lorsque vous occupiez vos précédentes fonctions ? Pensez-vous que le traumatisme de l'assassinat du préfet Érignac a joué un rôle dans l'appréciation du maintien du statut de DPS ou de la non-réalisation d'aménagements liés à un possible transfert ?

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