Intervention de Didier Le Gac

Cette série d'amendements ajoute des critères autres que le temps de travail et le salaire.

Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, une loi de police est un type de législation auquel il est rarement fait recours et qui, de ce fait, doit se justifier par la proportionnalité ou par l'application de la mesure au regard du territoire national. Nous n'aurons pas de difficulté à justifier l'amendement que nous avons introduit en commission sur la parité entre le temps de repos et le temps de travail, car des études scientifiques sont en cours ; le moment venu, nous pourrons faire le lien, dans un décret, entre la sécurité maritime et le temps de travail.

À l'inverse, pour tous les sujets que vous évoquez dans ces amendements – les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, le paiement d'heures supplémentaires –, il sera difficile d'établir un lien avec la sécurité maritime. Comment allez-vous expliquer qu'on améliore la sécurité maritime en accordant le lundi de Pâques à des marins malgaches ? Notre responsabilité, en tant que législateur, est de s'assurer de la robustesse des dispositifs que nous adoptons. Je ne veux pas d'une loi d'affichage qui donnerait de faux espoirs aux acteurs du secteur…