Intervention de Michaël Taverne

En effet, si le texte initial était déjà porteur de mesures attendues et nécessaires, que nous appelions de nos vœux, la première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, a permis d'élargir la portée de la proposition de loi. Ainsi, il est prévu que l'État peut indemniser les propriétaires victimes de squat, dans le cas où le préfet refuserait de recourir à la force publique pour exécuter une décision d'expulsion. Une autre disposition libère le propriétaire de son obligation d'entretien du bien squatté. D'autres mesures, bienvenues, visent à accompagner les locataires en difficulté.

Ce projet, tel qu'il nous est revenu de la Chambre haute, contient, pour l'essentiel, des mesures proposées par Marine Le Pen. Elles ont été reprises dans une proposition de loi qu'elle avait déposée en mars 2021, et dans une autre, déposée en novembre 2022. Il est vrai que de nouvelles dispositions ont été votées, à commencer par celles qui visent à sécuriser les rapports locatifs. Leur nécessité ne fait aucun doute.

En toute cohérence, nous nous prononcerons une fois encore en faveur de ce texte. Néanmoins, nous regrettons l'absence de certaines de nos propositions : la possibilité, pour l'autorité administrative, de diligenter une expulsion d'urgence dans le cas où l'occupation sans droit ni titre constituerait une atteinte à l'ordre public ; la protection des propriétaires afin qu'ils n'aient en aucun cas à régler les charges et les frais courants nés durant la période d'occupation illicite de leur bien – autrement dit, ils ne doivent pas avoir à payer les factures d'eau et d'électricité consommées par les squatteurs.

Nous défendrons donc une nouvelle fois des amendements pour améliorer, dans un esprit constructif, le texte. Cette proposition de loi est nécessaire, elle permettra de mieux lutter contre cette atteinte absolue au droit de propriété qu'est le squat ; en ce sens, elle devrait faire l'unanimité !