Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il se fonde sur l'article 54.

Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez coupé la parole à mon collègue François Piquemal. Je rappelle que l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale indique que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». La question, c'est bien évidemment celle des expulsions, du logement, etc. M. Piquemal traitait donc absolument de la question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion