Intervention de Arthur Delaporte

Notre amendement vise à rappeler que le cadre juridique classique relatif à l'encadrement de la promotion de biens et de services et de la publicité est applicable à l'activité d'influence commerciale par voie électronique telle que définie à l'article 1er de la présente proposition de loi. Autrement dit, les influenceurs sont soumis au droit commun.

Ce rappel est destiné aux influenceurs, mais aussi aux consommateurs. Il relève de la vertu pédagogique de la loi.

Parmi l'ensemble des obligations qui pèsent sur les influenceurs figure le respect de la loi Évin, qui inclut des dispositions spécifiques concernant la protection des mineurs.