Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Comme le rapporte le média Reporterre : « À Saint-Jean-de-Luz ou Biarritz, [les prix des logements] atteignent des sommets, frôlant parfois les 8 000 ou 10 000 euros le [mètre carré]. » On peut également lire dans cet article que « [d]es agents de l'hôpital de Bayonne dorment dans leurs voitures sur le parking de l'établissement faute de pouvoir accéder à un logement. » Mais quelle est votre priorité ? Mettre en place une clause de résiliation de plein droit, que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice. Vraiment, vous êtes désespérants !

La France ne s'honore pas ces temps-ci et le monde nous regarde. Après que l'ONU a rappelé notre pays à l'ordre sur les violences policières, le rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable et le rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté des Nations unies vous ont adressé un courrier exprimant leur inquiétude face à la présente proposition de loi. Ils vous alertent « sur la régression que constitue [votre] proposition de loi et sur le risque qu'elle conduise la France à violer ses engagements internationaux ».

« Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Souvent répétés, ces mots de l'abbé Pierre sont plus que jamais d'actualité. Pourtant, plutôt que loger, vous préférez réprimer.

Avec votre proposition de loi, vous vous contentez de mettre sous le tapis les vrais enjeux du logement. Nous, écologistes, préférerions nous attaquer au problème à la racine en proposant, par exemple, une garantie universelle des loyers. C'est une question de droit et de dignité.

Chers collègues des groupes de la majorité, des Républicains et du Rassemblement national, qui vous apprêtez à voter cette loi, je vous le dis simplement : la priorité, en matière de logement, était vraiment ailleurs. Ce texte constituera pourtant, monsieur le ministre délégué, l'essentiel de votre bilan, ce qui est totalement révoltant. Voilà pourquoi le groupe Écologiste – NUPES s'y opposera fermement.

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