Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, notre demande est très simple et relève d'un simple principe démocratique : lorsque le Parlement demande à l'Igas un rapport, celui-ci doit être publié, peu importe que ses conclusions nous plaisent ou non.

Si vous vous engagez à remettre ce document au Parlement dans les jours qui viennent, je retire mon amendement. Sinon, je demanderai à mes collègues, quelle que soit leur couleur politique, de réclamer la simple application de la loi en vigueur.