Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Présentation
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Faisant suite au rapport d'information sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement de l'argile que j'ai rédigé avec Sandra Marsaud, le présent texte en reprend certaines propositions, enrichies lors des débats en commission des finances, et a été adopté à cette occasion sans qu'aucune voix ne se soit exprimée contre.
