Intervention de Luc Geismar

Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure Sandrine Rousseau, ainsi que notre collègue Sandra Marsaud, qui ont toutes deux élaboré un rapport pour le CEC sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux dans un contexte de réchauffement climatique. Ce travail a sans doute incité Mme Rousseau à déposer une proposition de loi avant même qu'elle et sa collègue ne présentent ensemble leur rapport.

Conséquence du réchauffement climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se renforce, induisant une augmentation des sinistres dans des zones toujours plus vastes. Il nous impose d'agir sur trois fronts. Tout d'abord, nous devons remédier aux difficultés que rencontrent nos concitoyens pour être indemnisés de ces sinistres. Ensuite, nous devons améliorer les mesures de prévention nécessaires pour contenir le phénomène. Enfin, nous devons garantir la soutenabilité financière du système : le réchauffement climatique augmentant déjà le nombre de sinistres, la situation risque d'empirer. Le régime d'assurance des catastrophes naturelles n'est plus soutenable ; bientôt, l'État devra soutenir la Caisse centrale de réassurance.

C'est au regard de ces trois impératifs intimement liés que le groupe Démocrate se prononcera. Malheureusement, la proposition de loi ne répond qu'au premier, délaissant totalement les deux autres. Nous le regrettons. Pire, elle ne traite que de l'indemnisation des sinistres ; nous avons pourtant légiféré sur ce sujet au cours des derniers mois, et les nouveaux dispositifs de la loi du 28 décembre 2021 viennent à peine d'entrer en vigueur au début de l'année.