Intervention de Luc Geismar

L'article 1er est d'autant plus regrettable que la loi du 28 décembre 2021 et l'ordonnance du 8 février 2023 ont modifié la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les RGA, et que nous n'avons pas eu l'occasion de les évaluer.

L'article 2, qui crée une présomption simple de causalité, nous semble plus périlleux encore. Cette présomption est en effet contraire aux principes du code civil ; elle nie le caractère multifactoriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime.

Par ailleurs, l'obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le coût des primes d'assurance, puisqu'elle s'appliquera indifféremment à des petits sinistres, toujours plus nombreux et qui ne nécessitent pas de telles explorations, et à des situations où d'autres études permettent de déterminer si la sécheresse est la cause des dommages – nombre d'experts vous l'ont rappelé lors des auditions que vous avez vous-même menées, madame la rapporteure.

Enfin, tous ces dispositifs risquent d'accroître le coût de la prise en charge des RGA par le régime des catastrophes naturelles, alors que le réchauffement climatique place celui-ci dans une impasse financière à laquelle vous ne remédiez pas – vous soulignez d'ailleurs cette situation dans votre rapport, à la suite de ceux de la Cour des comptes et de la sénatrice Christine Lavarde. Ne faudrait-il pas commencer par régler ce problème, avant de dépenser à tout va l'argent dont le régime des catastrophes naturelles ne dispose plus ?

Si nous vous remercions de remettre ce sujet sur la table, nous regrettons amèrement que votre proposition de foi soit incomplète et qu'elle se concentre sur l'indemnisation des victimes, sans considérer les questions relatives à la prévention ni la soutenabilité financière du régime. Nous déterminerons notre vote au cours du débat, en fonction des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes et à nos souhaits.