Intervention de Philippe Brun

L'article 1er vise à reconnaître plus rapidement et plus facilement l'état de catastrophe naturelle lié au retrait-gonflement des argiles. Peut-être une reconnaissance automatique doit-elle d'ailleurs être envisagée, puisque nous disposons d'une cartographie de ce risque. Les formalités actuelles nous semblent excessives vu l'urgence du problème.

L'article 2 introduit une présomption de causalité grâce à laquelle les assurés devraient bénéficier d'une meilleure indemnisation. Actuellement, en effet, cette causalité est systématiquement remise en cause par les expertises des assurances.

Les députés Socialistes feront des propositions pour améliorer encore le texte. Nous souhaitons tout d'abord renforcer l'indépendance de l'expertise.