Intervention de Philippe Brun

S'agissant des catastrophes naturelles, nous déplorons le faible niveau d'indépendance des experts envoyés par les assurances.

Si l'on veut fonder le système d'assurance sur la confiance, il faut que les experts qui se prononcent sur une catastrophe naturelle soient agréés par la cour d'appel ou la cour administrative d'appel.

Nous défendrons également un amendement visant à ce que les contre-expertises soient financées non plus par les assurés, mais par les assurances, dont c'est le rôle.

Enfin, nous proposerons d'étendre le délai de déclaration du retrait-gonflement de l'argile, car celui de dix jours nous semble trop bref. Ainsi, les habitants concernés pourront plus facilement effectuer cette démarche et obtenir la reconnaissance et l'indemnisation du préjudice.

Voilà l'état d'esprit du groupe Socialistes et apparentés. Nous souhaitons vivement que la proposition de loi du groupe écologiste soit votée par tous les groupes.