Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président Coquerel, vous n'ignorez pas que le système d'indemnisation n'est pas tant financé par les assureurs que par le régime Cat nat, que garantit l'État, et qui se trouve déjà en difficulté, précisément en raison des conséquences du changement climatique. Avant de charger la barque, peut-être conviendrait-il de régler la question du financement de ce régime ? Par ailleurs, vous évoquiez la loi dite Baudu : celle-ci ne s'appliquant que depuis le 1er janvier, convenez que nous sommes loin d'avoir le recul nécessaire pour juger de ses effets. Avant de légiférer à nouveau, nous pourrions créer un groupe de travail transpartisan !

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