Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Cet article n'a rien à voir avec certains des sujets importants dont nous aurons à débattre lors de l'examen de la suite du texte. Je pense aux délais souvent trop longs ou à l'encadrement de l'expertise. L'article 1er n'a rien à voir non plus avec les questions fondamentales du financement et de la prévention, grandes oubliées de la proposition de loi.
