Intervention de Olivia Grégoire

L'article L. 125-1-2 du code des assurances précise le rôle et les missions des référents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, nommés auprès des préfets de département précisément pour accompagner les élus et les sinistrés.

En application de la circulaire du 24 octobre 2022, les référents ont été désignés et le réseau a été structuré et mis en place. Au sein de la base documentaire mise à jour par les directions ministérielles et les organismes concernés, des supports destinés à présenter les étapes de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont d'ores et déjà été réalisés. L'amendement est donc satisfait. Je vous propose de le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.