Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

L'expertise et la contre-expertise occupent une large place dans notre rapport d'information. En l'occurrence, il faut mener une réflexion sur la formation même de ces experts car le gros problème, c'est qu'il n'y en a pas assez. Certains de ceux que nous avons auditionnés se sont spécialisés en créant leur cabinet.

Nous avons constaté un manque de lisibilité et de cohérence, qui appelle l'élaboration d'un plan à l'échelon national, tout comme il faut un plan national pour prévenir les dommages. En matière d'expertise, vos propositions ne sont pas tenables. Il faut aller plus loin. L'une des propositions que nous avons formulées dans notre rapport, propositions qui sont pour moitié d'ordre législatif, pour moitié d'ordre réglementaire, consiste à prévoir la création d'un agrément légal. Je n'ai pas la réponse à moi toute seule, il importe de mener un travail commun. Il faut absolument améliorer la formation, je le répète. C'est un préalable indispensable, sinon votre réforme ne sera pas plus opérante que les nombreuses dispositions que nous avons déjà votées, malheureusement pour les sinistrés. Je pense à eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion