Intervention de Pierrick Berteloot

Dans la mesure où l'article 2 renforce les garanties des assurés en matière d'expertise, nous le voterons bien évidemment. Cette disposition est très importante pour les assurés, car la figure de l'expert est centrale dans la constitution d'un dossier d'indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle, plus encore dans les cas de sécheresse-réhydratation car ce phénomène requiert une véritable expertise pour la détermination des causes, à l'inverse des autres catastrophes naturelles.

L'expertise est indispensable car elle entraîne la reconnaissance du lien de causalité, permettant d'obtenir une indemnisation. Toutefois, le conflit d'expertise est souvent inévitable et se fait quasiment systématiquement en défaveur des assurés. En effet, face à un propriétaire non initié, les assurances ont la possibilité d'enclencher une expertise qui peut conduire au classement du dossier dès le départ. Le sinistré a certes la possibilité de demander une contre-expertise en fin de procédure, mais celle-ci est à sa charge. Il est donc urgent de rétablir l'équilibre entre assureurs et assurés.

Nous avons proposé plusieurs amendements en ce sens en commission, dont l'un visait à donner la possibilité de se faire assister par un expert d'assuré dès le début de l'expertise, pris en charge par l'assurance – cette possibilité a été introduite dans la proposition de loi, ce qui est une très bonne chose. Nous pouvons toutefois aller plus loin encore ; c'est pourquoi nous avons déposé des amendements garantissant aux assurés une expertise impartiale et des possibilités de recours. Je suis certain que l'intérêt des Français vous incitera à les adopter. Il y a en effet urgence : en tant que profanes, les assurés sont seuls, la plupart du temps, face à un expert qui travaille pour les assurances.

Pour toutes ces raisons, nous voterons l'article 2. Sachez, chers collègues, que si les membres du groupe Rassemblement national n'étaient pas présents aujourd'hui, vos propositions de loi ne seraient pas adoptées !