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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Article 2
Mots-clés
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RGA
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Documents législatifs
Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sandrine Rousseau,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
730 mots
)
Sandra Marsaud
(
538 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
462 mots
)
Pierrick Berteloot
(
375 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
284 mots
)
Luc Geismar
(
125 mots
)
Nicolas Ray
(
115 mots
)
Richard Ramos
(
96 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
44 mots
)
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