Intervention de Sandra Marsaud

…mais c'est un peu n'importe quoi ! Dans le rapport d'information, que je vous invite à lire, je me suis efforcée d'accomplir mon travail, comme vous.

Je suis un peu dépitée, mais je continuerai à vous présenter le fruit de ce travail et des réflexions de notre groupe. L'article 2 est un article général dans lequel les différents risques n'ont pas à être spécifiés – référez-vous à ce que j'ai expliqué concernant l'article 1er . Les dispositions que vous voulez faire figurer à l'article 2 ne relèvent pas du domaine de la loi ; en ce sens, cet article n'est pas une bonne chose.

Vous préconisez la réalisation d'une étude de sol de type G5 ou, par le biais d'un nouvel amendement de Mme la rapporteure que nous examinerons par la suite, une étude vérifiant que les fondations des constructions sont adaptées aux caractéristiques du sol. Mais cette disposition soulève une question : il n'existe pas de définition juridique des différentes études, de type G0, G1 ou G5.